•   Connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain • Savoir si l’opération que vous projetez est réalisable
a) Certificat d’urbanisme d’information Indique les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain
b) Certificat d’urbanisme opérationnel Indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée